Saint Raphaël
M le Maire prétend qu’il n’y a pas d’emprunts toxiques à Saint Raphaël… Voyons cela de plus près. Nous l’avions questionné sur trois contrats conclus auprès de Dexia. Il nous a répondu par courrier.
TOFIX DUAL n’existe plus. Dont acte.
TOFIXMS+FLEXI serait favorable à la commune avec un taux de 3,45%. C’est sa réponse. Notons au passage un acte manqué significatif puis qu’il parle dans son courrier de taux trimestriel et non annuel, ce qui ferait alors du 15% l’an.
Si on épluche le contrat, on comprend que ce taux n’est appliqué que si… « la différence entre le CMS EUR 30 ans et le CMS EUR 1 an est supérieure à 0,00%« . En clair, si la moyenne des taux bancaires à 30 ans est supérieure à celle des taux à un an, ce qui est le plus probable. Mais pas certain. Si cette différence était négative, c’est un taux de 6,69% qui s’appliquerait, auquel s’ajouterait cinq fois la différence entre les CSM. Cela s’est produit en 2008. Un écart de 1%, c’est alors un taux d’intérêt qui monte à 11,69%. Cela peut se reproduire dans l’avenir. Le risque court de 2011 à 2031 et il n’est pas plafonné. Précisons que ces indices ne sont pas publics, ce qui ajoute à l’opacité du risque. Dans la classification de Gissler, mise en place en 2008 par Mme Lagarde, il est classé au rang E3, ce qui est assez médiocre.
DUALIS est le contrat qui pose problème. Un contentieux est actuellement en cours devant le tribunal de Nanterre sur l’interprétation du taux contractuel, pourtant M. Ginesta précise que le taux appliqué est remarquable.
Effectivement, le taux de base est de 3,22%. Mais il dépend du rapport entre les taux de change du dollar et du franc suisse. Pour simplifier, si le dollar baisse, ou si le franc suisse monte, on ajoute à ce taux de base un pourcentage de l’écart. Ce qui peut amener à des taux non négligeables, de l’ordre de 15% récemment, et bien sûr sans plafond. Si les variations du dollar sont conjoncturelles, le franc suisse, lui, s’apprécie en moyenne de 3% l’an depuis 1958. On peut donc s’attendre d’ici à 2025 à une hausse du taux pour cet emprunt qui se trouverait classé F5, soit tout en bas de la classification Gissler.
Alors, M Ginesta, toxiques, pas toxiques vos emprunts?
Nous pensons, au vu de ces informations, qu’ils le sont. Nous pensons qu’il est plus que temps de dénoncer ces contrats de dupes, comme d’autres communes l’ont fait ailleurs, avant qu’il ne soit vraiment trop tard.
Les CAVEM se rebiffent ! 